Conditions Générales de Vente (CGV)

The Billize Dernière mise à jour : [19/08/2026]

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits numériques réalisées sur le site https://billize.fr (ci-après «https://billize.fr »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »). Le fait de cocher la case d'acceptation lors de la commande vaut acceptation des CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

  • Nom / dénomination : CASSANDRA MARGERIE

  • Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

  • Adresse : 173 rue de Courcelles, 75017, Paris, France

  • SIRET : 10781024400015

  • Email de contact : info@billize.fr

  • Non assujetti à la TVA – TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 – Produits

Le Site propose à la vente des produits exclusivement numériques (ebooks, livres audio, packs et bundles téléchargeables).

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits. Les caractéristiques essentielles (format, contenu, mode d'accès) y sont précisées. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Tarifs en vigueur :

  • Le Billize Book : 14,90 €

  • Ebook : 7,90 €

  • Livre audio : 8,90 €

  • Bundle ebook + audio : 13,90 €

  • Pack complet : 24,90 €

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, valide son panier, renseigne les informations nécessaires et procède au paiement. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client après paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client sont traitées directement par Stripe et ne sont à aucun moment conservées par le vendeur.

La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Article 7 – Livraison des produits numériques

Les produits étant numériques, ils sont mis à disposition du Client immédiatement après validation du paiement, par téléchargement direct et/ou par l'envoi d'un lien de téléchargement à l'adresse email renseignée lors de la commande.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de son adresse email. En cas de non-réception ou de difficulté d'accès au fichier, le Client peut contacter le vendeur à l'adresse info@billize.fr .

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client :

  • donne son accord exprès pour que l'exécution du contrat (mise à disposition du produit numérique) commence immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours ;

  • reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne pourra être acceptée une fois le produit numérique mis à disposition.

Article 9 – Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

L'ensemble des produits vendus (contenu, textes, mises en page, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du vendeur.

L'achat confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, revente, partage, diffusion ou mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ni d'une incompatibilité du matériel ou des logiciels du Client. Il appartient au Client de s'assurer qu'il dispose des équipements nécessaires à la lecture des fichiers numériques.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer à l'adresse info@billize.fr .

Pour plus de détails, se référer à la Politique de confidentialité du Site.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au vendeur.

Le vendeur adhère au service de médiation : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.